Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Onde (https://onde.baptcompany.fr) est un service de gestion et de publication de contenus sur les réseaux sociaux assisté par intelligence artificielle, édité par BAPTCOMPANY, Entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Baptiste Coulon, 45 rue du 8 mai, 72220 Teloché, France. Il est destiné à l'éditeur et aux projets dont il gère la communication ; l'accès se fait sur invitation.

Onde permet notamment de définir des profils de marque, de générer des textes, images et vidéos avec l'IA, de planifier et publier des contenus sur Facebook, Instagram, LinkedIn, X, YouTube et TikTok, et de consulter des statistiques de performance. Le service est actuellement fourni gratuitement.

2. Acceptation et accès

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Le compte se crée par e-mail avec code à usage unique, par connexion Google ou sur invitation d'un membre d'une organisation. Chaque utilisateur peut appartenir à plusieurs organisations avec un rôle (membre, admin, propriétaire). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

3. Comptes de réseaux sociaux

• En connectant un compte, vous autorisez Onde à publier en votre nom sur les pages, chaînes et comptes que vous avez sélectionnés et à lire leurs statistiques, dans la limite des permissions que vous accordez.
• Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur ces comptes. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment dans Onde ou depuis la plateforme concernée.
• Vous devez respecter les conditions d'utilisation et politiques de chaque plateforme connectée, notamment : Conditions d'utilisation de YouTube (en utilisant Onde avec YouTube, vous acceptez d'être lié par ces conditions ; voir aussi la Politique de confidentialité de Google), les conditions de Meta (Facebook et Instagram), de TikTok, de LinkedIn et de X.
• Onde n'est ni affilié, ni parrainé, ni approuvé par ces plateformes. Elles peuvent modifier leurs API ou suspendre un accès sans que BAPTCOMPANY en soit responsable.

4. Contenus et responsabilité

• Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez, importez, planifiez ou publiez via Onde, et de leur conformité à la loi et aux règles des plateformes (droits d'auteur, droit à l'image, musique, mentions publicitaires, etc.).
• Vous conservez vos droits sur vos contenus et nous concédez uniquement la licence nécessaire pour les héberger, les traiter et les transmettre aux plateformes que vous avez choisies.
• Il est interdit de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers, ou de pratiquer le spam ou l'inauthenticité coordonnée.

5. Contenus générés par l'IA

• Onde utilise des fournisseurs d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI, Kling AI) pour générer ou analyser des textes, images et vidéos.
• Les contenus générés sont des suggestions : ils peuvent être inexacts, incomplets, non originaux ou biaisés. Vous devez les relire et les valider avant toute publication ; aucune publication n'est effectuée sans action de votre part (validation ou planification).
• Vous êtes responsable de l'usage des contenus générés, y compris de la mention éventuelle de leur caractère généré par IA lorsque la loi ou la plateforme l'exige.
• Les contenus que vous soumettez ne sont pas utilisés par BAPTCOMPANY pour entraîner des modèles d'IA.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations, à ne pas perturber le service ni contourner ses limites techniques, et à respecter les quotas applicables.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ; des interruptions de maintenance sont possibles.
• BAPTCOMPANY n'est pas responsable des indisponibilités ou changements des plateformes tierces, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des contenus générés par l'IA que vous choisissez de publier.
• Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de BAPTCOMPANY est limitée aux dommages directs et, le service étant gratuit, ne saurait excéder les sommes éventuellement payées au titre du service. Les droits impératifs des consommateurs sont réservés.

8. Résiliation et suppression

• Vous pouvez supprimer votre compte ou votre organisation à tout moment depuis l'application ; voir Suppression des données.
• BAPTCOMPANY peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service ou des plateformes connectées, ou en cas d'arrêt du service moyennant information préalable raisonnable.
• À la résiliation, les jetons de réseaux sociaux sont supprimés ; les publications déjà diffusées sur les plateformes restent en ligne sur vos comptes.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code, sa marque et son interface appartiennent à BAPTCOMPANY. Aucun droit autre qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible n'est concédé.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs sont informés par e-mail en cas de changement significatif ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du Mans (France) sont seuls compétents. Avant toute action, une résolution amiable est recherchée en écrivant à contact@baptcompany.fr.

13. Contact

BAPTCOMPANY — Baptiste Coulon 45 rue du 8 mai, 72220 Teloché, France E-mail : contact@baptcompany.fr